Avis juridique
Nom de l'entreprise
CABINET HASENFRATZ — SELARLU (Société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle d'avocats) au capital de 100 €.
Siège social
16 rue de Picpus, 75012 Paris
Coordonnées
Tél. Paris : 01.73.79.30.70 — Cabinet secondaire Toulon : Le Concorde, 280 avenue Foch, 12e étage, 83000 Toulon — Tél. : 09.70.70.23.44 — GSM : 06.11.61.99.52 — Email : olivier@hasenfratz-avocat.com
Numéro d'identification de l'entreprise
SIREN : 812 407 534 — RCS Paris : 812 407 534 — Code APE : 6910Z (Activités juridiques) — Date d'immatriculation : 2015
N° de TVA
FR 32 812 407 534
Autorité de régulation
Ordre des avocats du Barreau de Paris — Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris. Maître Olivier HASENFRATZ, Avocat à la Cour, Toque G0311, est inscrit au Barreau de Paris.
Directeur de la publication
Maître Olivier HASENFRATZ, Avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Paris (Toque G0311).
Règles professionnelles applicables
La profession d'avocat est régie notamment par : la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) du Conseil National des Barreaux ; le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Le cabinet est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [assureur à compléter] sous le n° [police à compléter]. Garantie applicable : monde entier.
Hébergeur du site
IONOS SARL — 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex — SIRET 431 303 775 000 16 — Téléphone : 0 970 808 911.
Médiateur de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec le cabinet à la suite d'une prestation effectuée pour un client consommateur, ce dernier peut, après avoir tenté de résoudre amiablement le différend avec son avocat, saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d'avocat — 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr — www.mediateur-consommation-avocat.fr.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du présent site (textes, illustrations, photographies) est la propriété exclusive de la SELARL CABINET HASENFRATZ ou est utilisé avec l'autorisation de leurs ayants droit. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.